Article 1 - Préambule

Notre politique de confidentialité est applicable au présent site : https://smart-harnais.com/, dans l’objectif d’indiquer à ses Utilisateurs la façon dont les données personnelles sont collectées, et traitées. Les données personnelles sont toutes les informations nous permettant d’identifier les Utilisateurs, notamment, le prénom, du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation ou encore de l’adresse IP de l’Utilisateur. 

Veuillez vous référer aux Mentions légales, ainsi qu’aux Conditions générales d’Utilisation et aux Conditions générales de vente.

 

Article 2 - Principes généraux des collectes et des traitements de données

Aux termes de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les traitements et collectes des données des Utilisateurs ne peuvent s’effectuer que dans le respect des principes de loyauté, de licéité et de transparence des données dont l’Utilisateur demeure propriétaire. À chaque fois qu’une collecte est effectuée, l’Utilisateur en prendra connaissance et sera prévenu des raisons de cette collecte. 

En outre, ces raisons seront limitées dès lors que les objectifs de cette collecte sont déterminés dans les Conditions générales d’utilisation. Précisément, seules les données nécessaires au bon fonctionnement de notre site sont collectées, et traitées. S’agissant de la conservation des données collectées, celle-ci est réduite et la durée est portée à la connaissance de l’Utilisateur. 

Enfin, la licéité de la collecte et du traitement des données personnelles de l’Utilisateur tient à son consentement, à la bonne exécution d’un contrat de vente, au bon traitement d’une obligation légale, à la sauvegarde des intérêts des parties. 

 

Article 3 - Données personnelles collectées et traitées lors de la navigation sur notre site

 A. Modalités de collectes et traitements des données 

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les prénoms, le nom, l’adresse mail, l’adresse postale, ainsi que le numéro de téléphone. La collecte des données se fait lorsque l’Utilisateur remplit son panier, et poursuit l’opération jusqu’au paiement, ainsi que lorsqu’il achète un ou plusieurs produits sur notre site. 

La durée de conservation des données est déterminée : 

• À 36 mois maximum pour les documents commerciaux,
• À 13 mois maximum pour les cookies d’analyse des visites.

Les finalités des collectes et des traitements de données personnelles sont le traitement des commandes, l’expédition des colis, ainsi que la réponse aux questionnaires de satisfaction et d’insatisfaction en vue d’apporter des améliorations sur notre site. Les fondements sont les dispositions législatives suivantes : 

• Le consentement de l’Utilisateur, en vertu de l’article 1128 du Code civil,
• L’exécution du contrat, conformément à l’article 1104 du Code civil.

 

B. Données transmises à des tiers

Les tiers susceptibles de recevoir les données collectées sont les suivants : Paypal, Shopify.

  

Article 4 - Responsabilités

A. Qui est responsable ?

Le traitement des données personnelles peut engager la responsabilité de Shopify Corporation.

 

B. Quelles sont ses obligations ?

Le responsable du traitement des données est chargé de protéger, de ne pas divulguer les informations personnelles de l’Utilisateur sans l’avoir informé, sans le notifier en cas de rectification des formalités, des coûts ainsi que des démarches. L’information de l’Utilisateur se fait par tout moyen, et est également une obligation dans les cas où son intégrité, sa confidentialité et sa sécurité sont compromises. 

 

Article 5 - Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur de notre site possède un certain nombre de droits. Dans l’objectif de recevoir suite à sa demande, l’Utilisateur doit communiquer au responsable du traitement des données personnelles : ses prénoms, son nom, et son adresse e-mail. 

Les droits de l’utilisateur sont les suivants :

• Le droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement de ses données personnelles,
• Le droit à la portabilité de ses données personnelles,
• Le droit à la limitation et à l’opposition du traitement de ses données personnelles,
• Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé,
• Le droit de déterminer ses données en cas de décès,
• Le droit de saisir l’autorité compétente en vue d’un contrôle.

 

Article 6 - Utilisation des cookies

Notre site utilise les techniques de « cookies ». Un « cookie » est un petit fichier, inférieur à 4 Ko, stocké sur un disque dur appartenant à l’Utilisateur, qui s’effectue lors de sa navigation sur notre site, et qui permet la conservation d’informations en cas de connexion ultérieure. Cette technique nous permet d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur notre site, ainsi que les services qui y sont proposés. 

Pour ce faire, le consentement de l’Utilisateur est essentiel. À défaut d’acceptation de sa part, aucune conservation ne s’effectue. 

Par ailleurs, en cas d’acceptation de l’Utilisateur, cette dernière est valide pour une durée de six mois maximum. Suite à cette période, la demande de consentement s’effectue de nouveau en vue de conserver les informations nécessaires au bon fonctionnement des techniques de cookies.

L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation des techniques de cookies sur notre site, auquel cas, aucune information ne sera recueillie. Aussi, l’Utilisateur peut, à tout moment, retirer son consentement aux cookies en configurant son logiciel de navigation : 

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Si l’Utilisateur s’oppose à l’utilisation des techniques de cookies, il pourra toutefois naviguer sur notre site en toute sécurité. En revanche, en cas de dysfonctionnement du site, ce dernier serait imputé à son éditeur. 

Les techniques des cookies sont utilisées en vue de :

• Reconnaître l’Utilisateur durant sa visite sur notre site,
• Améliorer nos services personnalisés,
• Empêcher les opérations frauduleuses,
• Garantir une sécurité aux Utilisateurs.

 

Article 7 - Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site préserve tous ses droits de modification de la politique de confidentialité afin de s’adapter aux règles de droit en vigueur. Dès lors, l’Utilisateur devra se tenir informé en consultant régulièrement la page suivante : https://smart-harnais.com/pages/politique-de-confidentialite

Les dernières mises à jour ont été effectuées le : 07/02/2024.

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